Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet 2021, la Mutualité sociale agricole (MSA) vient apporter des p…
Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès viennent d’être précisées. Que faut-il e…
Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?
Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime. Possible ? Rémunération variable : attention à fixer des objectifs …
Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !
Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des objectifs, des engagementsLe Gouvernement vient de signer u…
E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?
Pour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se sont fortement développées avec la crise sanitaire, certains professionnels du secteur ont signé une charte d’engagements avec le gouvernement. Quels sont ces engagements ? Les ac…
Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer
En raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains territoires d’Outre-mer. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire étendu en Outre-mer !Pour rappel, l’état d’u…
De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé
Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui est concerné ? De quels soins s’agit-il ?Des soins de la vie quotidienne réalisés par les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture !Depuis le 26 juillet 2021, la régleme…
VIH : une greffe d’organes est-elle possible ?
Dans un contexte d’amélioration de l’accès à la greffe, une personne infectée par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) peut-elle faire un don d’organes ?Greffes d’organes : ouverture des dons aux personnes infectées par le VIHDésormais, les per…
De nouvelles précisions (attendues) pour le tri de certains déchets
La règlementation relative au traitement des déchets est en constante évolution et vient justement d’être aménagée en ce qui concerne le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textile, de bois, de fractions minérales et de plât…
Coronavirus (COVID-19) : TVA à 10 % pour les coiffeurs ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus et pour soutenir les entreprises du secteur de la coiffure, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser à 10 % le taux de TVA sur les services de coiffure ? Coronavirus (COVID-19) et…