Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?
Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par casLa taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructi…
Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue !
Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de septembre 2021 : nouveau mois, nouvelles modificationsPou…
Accident de chantier : cherchez le responsable !
Parce qu’il s’est blessé au cours d’une manœuvre de chantier, un salarié intérimaire décide d’engager la responsabilité de la société à la disposition de laquelle il était placé. Mais sa demande est-elle recevable ? Accident de chantier : qui représent…
Architecte : quand signer un projet n’est pas suffisant…
Un architecte, très prolifique, signe de nombreux projets architecturaux… Réalisés en réalité par un bureau d’études, selon son ordre professionnel, qui le poursuit pour faute déontologique… A raison ?Architecte : des obligations déontologiques à respe…
Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats
La plateforme TIG 360° vise à favoriser le prononcé de travaux d’intérêt général (TIG). Dans cette optique, les avocats vont bientôt pouvoir y accéder. A partir de quand ?Plateforme TIG 360° : accessible à compter du 4 octobre 2021À partir du 4 octobre…
Exploitants de navires : que faire de vos déchets ?
Pour lutter contre les rejets illégaux en mer des déchets produits à bords des navires, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour inciter les exploitants de ces embarcations à les déposer lors de leurs escales dans les ports françai…
Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Vous vous demandez si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie « en déshérence » ou titulaire d’un compte bancaire inactif ? Le service Ciclade va vous répondre ! Service « Ciclade » : bonne ou mauvaise nouvelle ?Chaque année, des contrats d…
Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les associations sportives. Au menu : passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle, extension du contrôle d’honorabilité et formation…
TVA et logements intermédiaires : des informations à transmettre à l’administration
Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire a été modifié par la loi de finances pour 2021, publiée en décembre 2020, avec notamment la mise en place d’une obligation de transmission d’informations sur les opérations concernées par ce régime. La…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’août 2021 est en ligne !
Les entreprises pouvant prétendre à l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 vont désormais pouvoir la demander ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : vous pouvez faire votre demande !Pour mémoire, le Fonds de so…