Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ?
Récemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses modalités d’application. Revue de détails… Etiquetage Nut…
Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ?
Une partie du prix d’achat des supports de stockage (disque dur, carte SD, etc.) est reversée aux titulaires de droits d’auteur pour compenser la possibilité, pour les consommateurs, de copier une œuvre pour un usage privé. Quid des produits reconditio…
Restaurant collectif : la composition des repas encadrée
A compter du 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs devront être en partie composés de produits issus de filières durables et de qualité. Dans quelle mesure ?Des repas avec 50 % de produits issus de filières durables et de q…
Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ?
Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement…Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : le maire n’a pas à donner son avisPour rappel…
Fiscalité de la plaisance : simplification des démarches
Pour simplifier les démarches des usagers, un guichet unique de la fiscalité de la plaisance va voir le jour au 1er janvier 2022. Qu’est-ce que cela va changer ?Fiscalité de la plaisance : un guichet unique au 1er janvier 2022A partir du 1er janvier 20…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTau…
Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?
Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ? Déchets « valorisables » : quelle…
Inaptitude et licenciement économique : c’est possible ?
Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Ce que ce dernier conteste : les salariés inaptes bénéficient d’un dispositif de protection rendant impossible leur licenciement pour ce type de mo…
Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse
Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.Grippe aviaire : une autorisation de transport des « appelants »Tout d’abord, il fa…