Répliques d’armes : attention aux blessures
Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes à feu… Constat de la DGCCRF…Répliques d’armes : les …
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû sur le gain réalisé… avant de se rendre compte qu’il remplissait toutes les conditions requises pour bénéficier d’un dispositif d’exonération. Une erreur qu’il tente de régulariser, sans succès…
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs
Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’occasion de rappe…
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles (zones A). Un zonage A qui pose problème à un député, puisqu’il e…
Indice Syntec – Année 2023
Indice SyntecAnnée 2023L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Synt…
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2023Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2…
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2023
Indice des prix à la consommation en GuadeloupeAnnée 2023PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 …
Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
Indices des prix des produits agricolesAnnée 2023Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre …
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2023
Indice des prix à la consommation en MartiniqueAnnée 2023PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 …
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2023
Indice des prix à la consommation en GuyaneAnnée 2023PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 13 moisDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 F…