Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?
A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant la prise en charge du coût des tests va évoluer. Toutefois, des particularités sont à connaître pour l’Outre-mer. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et test : quelle réglementation en…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests
A partir du 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests va évoluer, notamment en ce qui concerne les autotests. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : autotest = pass sanitaire ?A partir du 15 octobre 2021, les autotests…
Co-gérant de succursale de commerce alimentaire : quelle rémunération ?
Constatant qu’elle touche moins que le SMIC malgré le fait qu’elle travaille au moins 35 h par semaine, une co-gérante (non-salariée) de succursale de commerce alimentaire demande un rappel de rémunération…Va-t-elle l’obtenir ? Co-gérant de succursale …
Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD
Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, un nouveau CDD, appelé « contrat doctoral de droit privé », a été créé. Un contrat dont les modalités d’application viennent d’être précisées. Revue de détails… Contrat d…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs
En raison des tensions sur le marché viticole occasionnées par la crise sanitaire, l’Union européenne a exceptionnellement autorisé les Etats membres à déroger aux règles communes pour soutenir les acteurs de ce marché. Cette dérogation est-elle prolon…
Succession : un héritage en partie bloqué ?
Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant reçoive « l’usufruit » et les enfants la « nue-propriété » de tout ou partie des biens. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser seul les sommes issues de la succession…
Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?
Parce qu’elles représentent un risque important pour la sécurité de la population et pour l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations « Seveso » sont soumises à une réglementation strict…
SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?
Parce qu’elle s’est vu consentir un « prêt usuraire », une SCI décide d’engager la responsabilité de sa banque. Mais sa demande va-t-elle aboutir ? Prêt usuraire : qui emprunte ?Une société civile immobilière (SCI) obtient un prêt bancaire prévoyant l’…
Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?
Pour préserver la santé humaine et l’environnement, la règlementation prévoit l’information obligatoire du consommateur de la présence de certaines substances dans les produits qu’il achète. Une précision vient de paraître à ce sujet… Substances danger…
Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs
Le Brexit n’est pas sans conséquence pour les pêcheurs et soulève des questions concernant les licences de pêche et la répartition des quotas. Revue de détails…Brexit : la problématique des licences de pêcheDans le cadre du Brexit, le Royaume-Uni a acc…
