Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?
Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, vous pouvez peut-être bénéficier de la Prime Accession. De quoi s’agit-il exactement ? Prime Accession : un coup de pouce pour acheter votre résidence principale !Si vous achetez votre résidence p…
Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?
Des salariés d’une compagnie aérienne réclament des rappels de salaires pour heures supplémentaires pour les heures de vol comprises entre la 56e et la 68e heure de vol. Sauf que la durée mensuelle de travail dans ce secteur est fixée par la loi à 75 h…
Courriel = sanction disciplinaire ?
Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Le motif : 1 jour avant de recevoir sa convocation à l’entretien préalable, il a reçu un courriel de l’employeur lui adressant de nombreux reproches. Un courriel valant déjà sanction disciplinaire,…
Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL
La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation !Pour mémoire, le Fichier automatisé des emp…
Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément
Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par les écoles d’ostéopathie viennent de faire l’objet d’assouplissements temporaires. Revue de détails… Ecole d’ostéopathie : qu’est-ce que « l’agrément temporaire » ?Pour mémoire, …
Aides agricoles : les montants 2021 sont connus
Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ?Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021Les montants de certaines aides financières…
Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients
Une expérimentation a été lancée pour inciter à la prescription de médicaments biologiques efficients. Cette expérimentation est basée sur un cahier des charges qui vient d’être modifié…Prescription des médicaments biologiques efficients : un cahier de…
Grippe aviaire : une réglementation renforcée
Pour lutter contre la grippe aviaire, le gouvernement a créé des « zones à risque de diffusion » et a instauré des règles de biosécurité. A quoi servent-elles ? Qui est concerné ?Grippe aviaire : qu’est-ce qu’une « zone à risque de diffusion » ?Depuis …
Constructeurs : des normes parasismiques aménagées
Les constructeurs doivent tenir compte de nombreux éléments, dans leurs projets, dont des normes parasismiques… qui viennent d’être aménagées. Où trouver ces normes « modifiées » ?Constructeurs : modification des règles de construction parasismiqueLors…
Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022
Les usagers de la route qui souhaitent circuler dans les zones montagneuses devront installer un équipement spécifique sur leur véhicule dès l’hiver 2021/2022. Et s’ils ne le font pas ? Transport et équipement hivernal : pas de sanction, mais jusqu’à q…