Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet……
Pas d’impôt foncier pour les activités de méthanisation ?
Les activités de production de biogaz, d’électricité ou de chaleur par la méthanisation agricole, ainsi que les bâtiments et installations affectés à cette production peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et de tax…
Centres de gestion et associations agréés : la liste de vos missions s’allonge
Afin de renforcer leur attractivité, la liste des prestations que peuvent proposer les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et aux professionnels s’allonge. Quelles sont ces (nouvelles) prestations ?CGA et AGA : de nouvelles missio…
Certificats d’économie d’énergie : un financement immédiatement imposable ?
Les sommes versées aux entreprises dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent, sur le plan fiscal, des recettes imposables. Mais est-il possible d’étaler l’imposition correspondante dans le temps ? Réponse du gou…
Multinationales : conclusion d’un accord fiscal international
Après de longues et difficiles années de négociation, un accord historique sur l’adaptation des règles fiscales internationales vient d’être signé par 136 pays, dont la France. Au menu : une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et dr…
Epargne des ménages : une source de financement des entreprises… garantie par l’Etat ?
Les investissements réalisés par des particuliers peuvent-ils bénéficier d’une garantie de l’Etat ? Réponse du Gouvernement… Epargne des particuliers et investissement : pas de garantie de l’Etat !A la suite de la crise sanitaire, le besoin de financem…
Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives
La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation d’autorisationsPour mémoire, le Gouvernement a précédem…
Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ?
Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont eu recours au télétravail, ce qui a entraîné de nouvelles problématiques concernant la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des travailleurs. Un rapport vient d’être publié à c…
Un guide pour tout savoir sur l’apprentissage
En cet automne 2021, le gouvernement vient de publier un guide qui peut s’avérer utile pour les employeurs souhaitant embaucher des apprentis. Que contient-il ? Apprentissage : suivez le guide !Le gouvernement vient de publier le « Précis de l’apprenti…
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion
La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : une fin d’état d’urgence au 15 octobre 2021En raison de l‘amélioration de la situation épidémique sur le territoir…