Des consommateurs toujours plus protégés…
La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 aménagements notables relatifs, notamment, au pouvoir de sanction de certaines administrations. Voici ce qu’il faut en retenir… Protection du consommateur : qui pe…
Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021
La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Contestation des honoraires d’avocat : nouveau pouvoir pour le bâtonnier !Pour mémoire, les contestations concernant le m…
Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, des précisions quant aux virements SEPA et aux lettres recommandées électroniques…Virements SEPADéso…
Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, 2 mesures visant les industriels. Au menu, les fluides frigorigènes et les minerais de conflit…Les f…
Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour l’aviation
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée. Certaines des mesures qu’elle comporte visent directement le secteur de l’aviation : âge limite des pilotes, transport de m…
Avocat : une nouvelle spécialité ?
Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, etc. Une nouvelle spécialité vient d’être créée. Laquelle ?Une nouvelle spécialisation en droit des enfantsDepuis le 9 octobre 2021, les avoca…
Coronavirus (COVID-19) : la réglementation des tests au 15 octobre 2021
Depuis le 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests de dépistage de la Covid-19 a changé. L’occasion de faire un point sur la prise en charge des tests par l’assurance maladie, la rémunération des opérations de dépistage, les a…
Licence de pêche : des conditions d’obtention assouplies ?
Pour pêcher des poissons migrateurs dans les estuaires et le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’océan Atlantique, un pêcheur doit obtenir une licence de pêche. Certaines des conditions de délivrance de ces licences sont …
Energie solaire : faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques
Pour accélérer le recours à l’énergie solaire, le gouvernement a décidé de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les grandes toitures. Explications.Installation de panneaux photovoltaïques : un seuil rehausséDésormais, tous les proje…
Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir le pass sanitaire depuis le 15 octobre 2021 ?
Depuis le 15 octobre 2021, les modalités d’obtention du pass sanitaire ont été durcies. Qu’est-ce qui change ?Coronavirus (COVID-19) : réduction des possibilités d’obtention du pass sanitaireJusqu’à présent, il était possible d’obtenir un pass sanitair…