Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées… Fonds de garantie pour la rénovation énergé…
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !
Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique à leur disposition. Explications…L’Urssaf vous accompagne dans vos démarchesFace …
Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?
Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comment faire ?Un bilan établi par l’AdemeLes entreprises de plus de 50 et de moins de…
Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?
Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ? Brevet européen : vers la fin d’une procédure complexe ?Actuellement, lorsque l’on souhaite pr…
Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue d’adapter les conditions de travail et notamment, la restauration en entreprise. Revue de détails… Coronavirus (Covid-19) : de nouvelles règl…
Simplification des déclarations administratives pour les entreprises
Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le cadre de certaines démarches est supprimée. Quelles so…
Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022
La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois,…
Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?
Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration est-elle imposable ? Rép…
Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?
Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans un département « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2022. Verdict ?Débitants de tabac : 4 départemen…
Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…
Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierce société la toiture de cet immeuble afin qu’elle y installe des panneaux photovol…
