Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ne…
Accise sur les énergies – Transport – 2022
Accise sur les énergies – Transport – 2022Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOM…
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau na…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évo…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20221/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Re…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale
Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales. Explications…Sa…
Secteur maritime : déchets = poubelles !
Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel accostent les navi…
Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?
Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon moment. A tort ou à rais…
Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices
La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?Distance d’épandage : nouvelle procédure d’élaboration des chartesUne nouvelle procédure d’élaboration …
