RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL
S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un site internet entraine le transfert de données personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL décide de sévir. De quelle façon ? Mesurer l’audience d’un site int…
Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a notamment aménagé les modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales. Explications… Du changement pour certaines activitésCertains travailleurs…
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit de son fils. A cet effet, il délivre un congé à l’agriculteur en place. Problème, le congé est (serait ?) mal rédigé…De l’importance du contenu du congé pour repriseUn bailleur rural d…
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2022
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2022Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2022 …
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2022
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2022Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Janvier 2022Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril86,5+ 16,2 %+ 3,6 %+ 57,9 %Prix …
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendantsAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférie…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-merAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculArtisanMaladie-mater…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20221/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problème car elle est susceptible d‘engendrer un surcoût financier. De quoi justifier l’exclusion des si…
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès. Mais est-ce une obligation absolue ?Déclaration de succession : à déposer dans les 6 mois, sauf si…A la suite du décès d’une personne, les héritiers doivent déposer u…
