Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !
L’évolution de la situation sanitaire rend à nouveau nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide me…
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d’isolement à partir du 3 janvier 2022
En raison de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron, les règles d’isolement et de quarantaine évoluent à partir du 3 janvier 2022 afin de maintenir la vie socio-économique. De quelle manière ?Coronavirus (COVID-19) et isoleme…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2022
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2022Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « fermeture »
En raison des conséquences économiques et sanitaires engendrées par la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide « fermeture ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles conditions faut-il remplir ?Coronavirus (COVID-1…
Producteurs d’huîtres : une reproduction encadrée
Les huîtres tétraploïdes faisaient déjà l’objet d’une traçabilité rigoureuse. Depuis le 16 décembre 2021, la réglementation est renforcée. Dans quelle mesure ?Exploitations aquacoles d’huîtres tétraploïdes : une réglementation renforcéeLes exploitation…
Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !
La loi Egalim 2, récemment publiée, a notamment pour objectif de mieux protéger la rémunération des agriculteurs en revoyant les règles régissant les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs… en les simplifiant ?Loi Egalim 2 :…
Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l’employeur ?
Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral dans le cadre de son travail. Mais quel est le rôle de l’employeur lorsque les faits de harcèlement interviennent entre des délégués syndicaux, dans le cadre de leur délégation syndicale ? Réponse du jug…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité !
L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé…Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle a…
Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l’agriculteur : qui gagne ?
Lors de la vente d’un terrain agricole, la commune peut bénéficier d’un droit de préemption urbain si elle l’a mis en place. L’agriculteur louant le terrain peut, lui aussi, bénéficier d’un droit de préemption. Si tous 2 veulent préempter, qui l’emport…
Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport
Les personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un accueil de jour en EHPAD. Le transport entre le domicile et l’EHPAD est alors pris en charge par l’Assurance maladie. Comment ?Transport entre le domicile et l’EHPAD : une pri…
