Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?
Si les salariés sont tenus d’accomplir les tâches prévues dans leur contrat de travail, l’employeur est, quant à lui, tenu à une obligation de sécurité. Reste à savoir si les salariés peuvent refuser d’accomplir certaines tâches en cas d’insalubrité de…
Manquements de l’employeur : un délai pour les régulariser ?
Après avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires, un salarié est licencié. L’employeur, qui a finalement payé au salarié ce qu’il lui devait après le licenciement, mais avant que le ju…
Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique
Les entreprises installées dans des zones sans fibre optique peuvent obtenir une aide financière pour bénéficier d’un accès haut débit sans fil. Une aide dont le montant vient d’être revalorisé…Une aide d’un montant de 300 €Pour rappel, dans certaines …
Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »
Le « Label bas-carbone » accompagne les exploitants qui souhaitent mettre en place des méthodes permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone. Dans ce cadre, 4 étapes doivent être suivies. Lesquelles ?« Label …
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2022
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2022Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€Bénéfices imposablesExercice 20220 à 38 1…
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021A jour au 1er juin 2021Afrique-du-S…
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux explo…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2022
Taux de la taxe sur les salairesAnnée 2022Pour la métropole :Rémunération brute annuelleTaux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à 16 013 € 8,50 % Supérieure à 16 013 € 13,60 %Pour l’Outre-mer…
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022 (2)
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2022Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux explo…
Plan Aquacole : que prévoit-il ?
Mi-mars 2022, le gouvernement a dévoilé un « Plan Aquacole » pour fixer une stratégie pour la filière à horizon 2027. Que prévoit-il ?Plan Aquacole : 8 actions à mener d’ici 2027Le Plan Aquacole dévoilé par le gouvernement a identifié 8 actions pour dé…
