Allocation des travailleurs indépendants : des précisions
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « Indépendants », notamment en ce qui concerne l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Ces nouvelles mesures sont a…
Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs
Les pêcheurs sont particulièrement impactés par la hausse du prix des carburants. A tel point que certains d’entre eux sont même contraints de rester à quai. Pour les soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique, explicité dans une…
Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire
Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’adapter le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier, tant pour tenir compte de la crise sanitaire que de l’augmentation du prix…
Indices des prix des produits agricoles – Année 2022
Indices des prix des produits agricolesAnnée 2022Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre …
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2022
Indice de la production dans les activités immobilièresAnnée 2022Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juill…
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2022
Indice de la production des transports maritimes et fluviauxAnnée 2022Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2…
Indice de la production des transports terrestres – Année 2022
Indice de la production des transports terrestresAnnée 2022Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Jui…
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2022
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2022Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 …
Indice de la production des transports aériens – Année 2022
Indice de la production des transports aériensAnnée 2022Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022…
Protection des consommateurs : la règlementation se modernise
Pour tenir compte de l’émergence des pratiques commerciales liées au développement des nouvelles technologies, le cadre juridique permettant de protéger les consommateurs est modernisé à partir du 28 mai 2022. Que faut-il retenir ? La protection des co…
