Victimes d’une escroquerie… et des impôts ?
Les sommes versées par une société à un couple d’investisseurs privés doivent-elle être soumises à l’impôt sur le revenu ? Tout va dépendre du contexte et de la qualification des sommes en question… A quoi correspondent les sommes versées ?Un couple co…
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse. « Un bâtiment agrico…
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !
Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment. Que faut-il retenir ? REP : quelles oblig…
Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?
Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccination De nouvelles mesures viennent d’être prises les concernant. Lesquelles ?…
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière pour les travailleurs indépendants
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide financière visant spécifiquement les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire. Qui peut y prétendre ?Coronavirus (COVID-19) : quel soutie…
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ?Pour les mois de novembre et décembre 2021, les con…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assuranceAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2022
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2022COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4…
Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique
Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées… Fonds de garantie pour la rénovation énergé…
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !
Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique à leur disposition. Explications…L’Urssaf vous accompagne dans vos démarchesFace …