Location saisonnière : quel contrat de bail ?
Pour échapper à la règlementation encadrant la location saisonnière, certaines personnes louent leur résidence secondaire en concluant un bail d’habitation classique, tout en faisant signer parallèlement une lettre de résiliation du bail portant la dur…
Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?
Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits. Même lorsqu’il s’agit de crédits de faible montant ? Réponse…Pas de tolérance pour les crédits de faible montantL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)…
Restauration collective : vive les repas « verts »
Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des indications géographiques protégées (IGP) afin d’adapter ces produits au secteur de la restauration collective ? Réponse…Vers une extension des labels et des IGP à la res…
DUERP : le point au 31 mars 2022
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées… DU…
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2022
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicaleAnnée 2022Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 N…
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2022
Indice de la production dans l’hébergementAnnée 2022Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 20…
Indice de la production dans l’édition – Année 2022
Indice de la production dans l’éditionAnnée 2022Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avri…
Indice de la production dans la restauration – Année 2022
Indice de la production dans la restaurationAnnée 2022Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai …
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2022
Indice de la production dans les activités vétérinairesAnnée 2022Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juill…
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2022
Indice de la production dans les activités juridiques et comptablesAnnée 2022Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembr…
