Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé plusieurs aides financières, notamment une « aide renfort », qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ?Coronavirus (COVID-19) …

Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Le Gouvernement vient d’élargir la liste des établissements visés. Explications… Repos dominical : qui n’est pas concerné ?Pour po…

CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?

Depuis 2002, les restaurants doivent indiquer aux consommateurs l’origine ou la provenance des viandes bovines utilisées dans leurs plats. Cette obligation est étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles à compter du 1er mars 2022. Selon quell…

Avocat : communiquer, c’est permis ?

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ? Avocat : un permis de communiquer pour le cabinetDepuis le 2 février 2022, l’avocat d’une personne mise en examen …

Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Travaux et impact environnemental : d…

Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’ent…

Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas de nouvel avantage fiscal !L…

Le service « impact emploi association » évolue

Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ? Une réponse aux attentes des utilisateursPour rappel le service « impact emploi…

Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?

Fin décembre 2021, une loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Ce qui change pour l’indemnisation des catastrophes naturellesVoici les mesures qu’il fa…

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