Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2022
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2022Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2022Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2022
Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2022 PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier…
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune…
Epargne salariale : sensibiliser les PME
Afin d’encourager les PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale dans leur entreprise, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation à leur égard. Explications. Epargne salariale : mieux informer les PMEEn ce début 2022, 3 person…
Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !
Afin d’encourager le recrutement, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour favoriser la mobilité des salariés. Pour les rendre plus accessibles et plus visibles, un site référence désormais toutes ces aides…« mesaidesverslemploi.fr » : l…
Filière betterave : avec ou sans pesticide ?
Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…Pulvériser des pesticides sur les betteraves, c’est possible !Exceptionnellement, le…
Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde
La filière porcine fait actuellement face à une crise historique risquant de faire disparaître au moins 30 % des éleveurs français d’ici 2023. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la création d’un plan de sauvegarde. Que prévoit-il ?Un p…
Innovation : quand une IA dépose un brevet
Un chercheur dépose 2 demandes de brevets pour protéger les inventions créées par une intelligence artificielle (IA) qu’il a développée. Ces demandes sont rejetées par l’Office européen des brevets qui estime qu’une IA ne peut être désignée comme inven…
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixe consolidation » ?
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le …