Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre. Revue …
Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs
Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications. Un réseau de délégués pour acc…
Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Une annonce qui vient d’être confirmée… Le nouveau barème kilométrique…
Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?
Pour anticiper un risque de perte financière, une société de crédits constitue des provisions qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par l’administration fiscale, qui constate que la société ne justifie ni du montant, ni du car…
Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit
Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont les étapes à respecter ? Comment bien protéger le nom d’un prod…
Restaurateurs : un nombre de clients limité ?
Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement…Restaurateurs : 2 méthodes pour calculer le nombre de clients autorisésPour mémoire, les établissements de type N (les restaurants, les…
Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?
Les établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement »… qu…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2022
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2022Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022. Taux applicables au 01.01.2022Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non …
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieil…
Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit de nombreuses mesures exceptionnelles et notamment, celles relatives au financement de la prestation de conseil en ressources humaines qui vise principalement les TPE-…