Professionnels de santé : accélération du virage numérique
Le gouvernent entend accélérer le virage numérique du secteur de la santé. Après la mise en œuvre de l’espace numérique de santé début 2022, c’est au tour de l’identification numérique des professionnels de santé de se déployer. Explications.Création d…
Logement : faire face au retrait de côte
Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences sur les logements et qui va s’accélérer dans les années à venir. D’où la nécessité de mettre en place un outil juridique pour y faire face. C’est désormais chose …
Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé et ainsi permettre aux professionnels de s’équiper de ce type d’outils, un programme de financement a été mise en place par le gouvernement. Quelles sont les modalités …
Télépéage européen : quel équipement ?
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en place. Celui-ci fonctionne grâce à différents éléments qui doivent respecter des normes…
Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter. Peut-il le faire s’il achète son billet en ligne via un intermédiaire ?Événements culturels ou sportifs : pas …
Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ?Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions …
Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipal ?Convention d’honoraires : le conseil municipal doit donner son accordLorsqu…
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2022Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l’aviation civile fixé, pour l’année 2022, à 1,40 € par tonne ;du tarif d…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut…
Indice de référence des loyers – Année 2022
Indice de référence des loyers Année 2022Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2022 3ème trimestre 2022 2ème trimestre 2022 1er trimestre 2022133,93+ 2,48 %2/…
