« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?
L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse…Une nouvelle tâche pour les notaires ?« France Domaine » est le service de l’Etat en charge d’éval…
Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ?Réseaux sociaux = respect de la loi EvinEn Fr…
Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeuParce que les délais pour un rendez-vous chez un ophtalmologue sont longs et que le…
Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?
Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications…8 séances remboursées par l’Assurance maladie !Désormais, dans le cadre du dispositif « Mon Psy », les pat…
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2022
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2022Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 …
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2022
Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2022Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2022 (2)
Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2022Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2022 141,7 + 1,1 %* + 17,7 % Novembre 2022 140,6…