Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement
Les parents d’enfants malades ou en situation de handicap peuvent bénéficier d’un congé de présence parentale d’une durée de 310 jours, et percevoir une allocation journalière de présence parentale (AJPP). Ce congé peut être renouvelé une fois. Dans qu…
« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui approche à grands pas et qui pousse le gouvernement à apporter quelques précisions relatives, notamment, à la notion de « patrimoine professio…
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement partiel. Exceptionnellement, ils vont pouvoir bénéficier d’u…
Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir d’utiliser le portail public de facturation ou une autre plateforme de dématérialisation dite « partenaire ». Quel est le rôle exact de ces plateformes …
Compte personnel de formation : attention aux arnaques !
Face aux démarches intempestives par téléphone liées à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF), le Gouvernement vient de publier une mise en garde pour vous aider à repérer les arnaques… Compte personnel de formation : ne vous faites plus …
Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chimiques…Des milliers d’interdiction de substances chimiques à anticiperLe 25 avril…
Outre-mer : focus sur la filière pêche
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburants, pollution de la mer, faibles capacités de financement, etc.) ?Filière pêc…
Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas provenir d’un avocat, la profession étant expressément exclue du dispositif… de …
Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais chose faite…Coronavirus (COVID-19) et PGE : …
Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…
Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que faut-il entendre par « court…
