Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :Montant 2020Montan…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2022
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2022Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activitéRevenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a …
Taux des prélèvements sociaux – Année 2022 (2)
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2022Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activitéRevenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a …
Création d’une charte pour la publicité des produits de santé
En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ?Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ?Une charte vient d’être créée pour encad…
Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !
Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise en compte de l’expérience. Explications.Pharmacien responsable : un poste récl…
Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?
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Sport : vers un développement des pratiques sportives
Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que faut-il retenir ? Sport : les principaux aménagementsDe nouv…
Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants
Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale… Prévenir l…
Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit
Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte. Un meilleur accompagneme…
