Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022
Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année dans un tableau qui vient de paraître pour 2022…Aides PAC : le tableau d…
Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news
Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ?7 outils pour lutter contre les fake newsLe gouvernement invite les entreprises du sec…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes :Montant 2020Montan…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2022
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2022Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activitéRevenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a …
Taux des prélèvements sociaux – Année 2022 (2)
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2022Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activitéRevenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a …
Création d’une charte pour la publicité des produits de santé
En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ?Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ?Une charte vient d’être créée pour encad…
Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !
Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise en compte de l’expérience. Explications.Pharmacien responsable : un poste récl…
Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?
Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour…Des listes mises à jourLes listes répertoriant les prescript…
Sport : vers un développement des pratiques sportives
Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que faut-il retenir ? Sport : les principaux aménagementsDe nouv…