Focus sur l’obligation de marquage des vélos
Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux sont restitués à leurs propriétaires, en raison de l’impossibilité de les identifier. Pour remédier à cette situation, une obligation de marquage des vélos a vu le jour….
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022.Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montan…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2022Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2022 avec un nouv…
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022.Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesMon…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : M…
Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…
Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le calcul de l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion, il fait application d’un abattement spécifique, comme la loi l’y autorise, selon lui… Mais pas selon l’administra…
Pacte Dutreil : la particularité des holdings
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel …
Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne
Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence tout en accordant davantage de souplesse aux Etats membres de l’Union européenne en matière de fixation des taux de TVA, une nouvelle directive vient d’être p…
Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées
Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant sont enregistrées dans les 24h de l’ouverture de la procédure de candidature, un tirage au sort est effectué. Selon quelles modalités ?Office notarial déclaré vacant …
Numérique et écologie : les bons réflexes !
L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie, notamment en matière d’émission de gaz à effet de serre. Des gestes simples permettent toutefois de réduire cet impact. Lesquels ? Comment réduire l’impact écolo…
