Lanceurs d’alerte : une protection renforcée

Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte. Revue de détails. Lanceurs d’alerte : de meilleurs soutiens et une irresponsabilité réaffirmée Co…

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfinissant notamment le statut de ces personnes et les modalités selon lesquelles ils peuvent procéder à un signalement. Explications. Lanceurs d’alerte : une redéfin…

Indemnité inflation : pour qui ?

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » en fin d’année 2021. Toutefois, constatant des disparités entre certaines catégories de perso…

Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec ses franchisés. Que prévoyaient ces clauses ? Contrat de …

MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !

Dans le cadre du plan de résilience dévoilé le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé une augmentation temporaire du montant de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux. Retour sur cette ann…

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