Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2022
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréativesAnnée 2022Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Sept…
Indice de la production des agences de voyage – Année 2022
Indice de la production des agences de voyageAnnée 2022Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 …
Indice de la production des services aux ménages – Année 2022
Indice de la production des services aux ménagesAnnée 2022Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin …
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :le tarif de l’aviation civile ;le tarif de solidarité ;le tarif de sûreté et de s…
Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?
Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils être déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers ? Réponse du juge… Tous les « loyers » ne sont pas des revenus fonciers…A l’issue d’un…
Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle sanction. A tort ou à raison ? Convoquer une fois mais pa…
Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?
Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises, et de location de poids-lourds et de bennes, stationne ses camions sur une parcelle qu’elle loue… dans une zone naturelle réservée à l’exploitation agricole… Ce qui pose un…
Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?
Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite, effectuent des missions pour son compte. Y a-t…
Transco : un dispositif amélioré
Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le Gouvernement a amélioré le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco ». De quelle façon ? Prise en charge renforcée de l’Etat pour les formatio…
Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l’aide exceptionnelle
Une aide exceptionnelle a été instaurée pour soutenir certaines entreprises impactées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse de France. De nouvelles conditions d’éligibilité viennent d’être ajoutées. Lesquelles ? Cor…
