Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants
Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles sous l’égide de Bpifrance. Il comporte 4 leviers destinés au financement des projets innovants…Transformer l’industrie française : 4 sources de financement à con…
Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?
Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison de retraite, est licenciée pour faute grave… Ce qu’elle conteste. Selon elle, le président de l’association qui a signé sa lettre de licenciement n’avait pas ce pouvoir. A …
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2022
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréativesAnnée 2022Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Sept…
Indice de la production des agences de voyage – Année 2022
Indice de la production des agences de voyageAnnée 2022Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 …
Indice de la production des services aux ménages – Année 2022
Indice de la production des services aux ménagesAnnée 2022Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin …
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2022Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :le tarif de l’aviation civile ;le tarif de solidarité ;le tarif de sûreté et de s…
Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?
Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils être déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers ? Réponse du juge… Tous les « loyers » ne sont pas des revenus fonciers…A l’issue d’un…
Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle sanction. A tort ou à raison ? Convoquer une fois mais pa…
Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?
Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises, et de location de poids-lourds et de bennes, stationne ses camions sur une parcelle qu’elle loue… dans une zone naturelle réservée à l’exploitation agricole… Ce qui pose un…
Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?
Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite, effectuent des missions pour son compte. Y a-t…