« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?
Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, s…
Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée
En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant notamment les intermédiaires en financement participatif (IFP). Ceux-ci ont jusqu’au 10 novembre 2022 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. Ou plutôt avaien…
Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?
Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à divers niveaux : focus sur les nouveautés concernant les personnes qui interviennent à distance sur ces systèmes et sur les dossiers de démonstration à la sécurité.Du nouveau pour l…
Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un visa lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’Union européenne, à condition que leur séjour ne dure pas plus de 90 jours et n’ait pas pour objet le travail ou les études. Mais …
Location saisonnière = droits SACEM à verser ?
Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient vus réclamer le paiement de redevances par la SACEM, au titre de la mise à disposition de postes de radio, de télévision, etc. dans les logements mis en location… La …
Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste
Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de certains contenus violents notamment liés au terrorisme… Une obligation qui s’accompagne de sanctions mises en place courant août… Suppression de contenu à c…
Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification
Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifiques, dont le cadre juridique vient d’être modifié. L’objectif est de simplifier les démarches et les procédures pour les agriculteurs…Exploitations agricoles en di…
Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022
Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent être indemnisés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture… si les conditions requises sont réunies… Quelles sont ces conditions ?Gel d’avri…
Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ? Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautésPour mémoire, il est prévu q…
Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022
Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la liste des informations obligatoires à communiquer aux salariés lors de leur embauche a été étendue et le délai de transmission a été réduit. Revue de détail… De n…
