Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?
Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artistes et producteurs, un accord vient d’être signé. Que prévoit-il ? Streaming et a…
Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?
Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être soumise à cotisat…
Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export
Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme de développement : Cultur’Export. Qui peut en bénéficier ? Que contient le programme ?Cultur’Export : un soutien de Bpifrance pendant 1 anBpifrance a créé un nouveau progr…
Prêts Garantis France Num : c’est fini ?
Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la transformation numérique des TPE/PME, doit prendre fin en juin 2022. Va-t-elle être prolongée ?Prolongation de la Garantie de prêt France Num jusqu’en décembre 2023Pour rap…
Flux pour AGENCE 7 2022-05-31 06:47:00
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Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?
Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs. A cet égard, le gouvernement est venu rappeler les obligations auxquelles sont tenus les employeurs et, également, émettre des recommandations pour les salarié…
Professionnels : appel à favoriser le virement instantané
Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les espèces, les chèques, la carte bancaire, etc. Le Comité national des paiements scripturaux les appelle à en favoriser un en particulier : le virement instantané. Pourquoi ?Accélérer …
Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?
Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source de questionnements pour les salariés et les employeurs. Est-il possible de la fixer n’importe quel jour ? Cette journée peut-elle être divisée ? Eléments de réponse… Jour…
Vacances en France = impôt en France ?
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur le sol français que pour les vacances. D’autant que ses enfants vivent toujours en France… Une situation qui fait dire à l’administration fiscale que le particulier doit pa…
Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er janvier 2023. Une date trop tardive, selon certaines associations qui estiment que cette obligation devrait être applicable plus tôt. A tort ou à raison ?Contrôle techniq…