Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétair…

Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ? Bulletins de salaire : u…

Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution d’un couple de locataires, décide de leur en réclamer le remboursement. « Trop tard », selon ceux-ci… et selon le juge ?Caution : un délai de prescription spécial ?Un…

Délit d’initié : petit rappel (utile)…

Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des autorités est insuffisant pour prouver sa culpabilité. Mais a-t-il raison de s’entêter ? Délit d’initié : peu importe le « comment »…Un particulier achète les titres de …

Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs impactés par la crise porcine, parmi lesquelles une prise en charge et un report des cotisations sociales. Explications… Crise porcine : une prise en charge des…

Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?

Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société estime que le bail qu’elle a conclu pour la location d’un terrain agricole est un bail rural… A tort ou à raison ? Bail rural : attention à la nature de l’activité ex…

Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal a été prolongé. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ? Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023Pour…

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