L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant l’année 2021. Retour sur ses grandes lignes…Des délais de paiement qui restent élevés en 2021Pour mémoire, les délais de paiement entre professionnels sont strictement encadrés afin d…

Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout lorsqu’il fait de longs trajets. Mais où peut-il stationner en toute sécurité ?Transporteurs : des aires de stationnement sécuriséesConformément à la règlementation applicable, les chauffe…

Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !

Une société « emploie » des nageurs de haut niveau pour promouvoir ses équipements. Une situation qui pose question à l’Urssaf qui, après examen, considère que ces nageurs sont en réalité des salariés de la société et donc, que les sommes qui leurs son…

Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire

Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?Prix du gaz naturel : un bouclier tarifaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022Face à la flambée du pr…

Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées

A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à noter concernant le marché des obligations sécurisées (« covered bonds »). Que faut-il savoir ?Obligations sécurisées : vers une harmonisation des pratiquesPour rappel, les obligations sécurisées (« co…

Rechercher sur le site