MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer
Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent bénéficier, comme en métropole, de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux. Pour tenir compte des « spécificit…
Garagistes : trop de clients encore mal informés…
En 2017, la DGCCRF a enquêté sur le respect par les garagistes de leur obligation d’information. A cette occasion, trop d’anomalies avaient été constatées. D’où une nouvelle enquête en 2021… pour un constat identique… et la nécessité de faire un rappel…
Filières industrielles : lancement de la plateforme « Je décarbone »
Afin de respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’État se mobilise en faveur de la décarbonation de l’industrie. Ainsi, le Gouvernement multiplie les initiatives avec, notamment, la toute nouvelle plateforme « Je décarbone ». À quoi sert-el…
Gestion des mots de passe : la CNIL évolue…
2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la dernière recommandation de la CNIL concernant la gestion des mots de passe date de cette année-là. D’où la nécessité de la mettre à jour…Sécurité des mots de passe : la CNIL publie une nouvelle rec…
Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?
À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur un supplément d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu’à la fin de ce contrat, il est devenu légalement (et gratuitement) propriétaire des constructions et aménagements…
Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique
Afin d’encourager la sobriété énergétique et d’éviter toute utilisation dispendieuse des ressources énergétiques, le Gouvernement vient (encore) fixer quelques règles à destination des professionnels. Quelles sont-elles ? Une nouvelle obligation pour é…
Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?
Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant suite à une insuffisance d’actif, le liquidateur d’une société peut rechercher la responsabilité d’un dirigeant de fait, à condition que ce dernier ait accompli, en toute indépendance, des acte…
Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…
Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement en carburant se trouvant dans ses dépôts, une entreprise décide de rompre la relation professionnelle qui les unit. Un abus que conteste le partenaire en question… À tort o…
Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?
Une holding exerce une activité de gestion financière des titres qu’elle détient dans ses filiales auxquelles elle rend également diverses prestations de services (commerciales, administratives, etc.), divisée en 2 secteurs distincts d’activité… Une se…
Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?
À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les comptes sociaux d’une fondation d’entreprise… Une demande à laquelle la fondation en question refuse d’accéder. À tort ou à raison ?Communication des comptes sociaux d’u…
