Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administratives sont adaptées. Revue de détails…Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles de fonctionnement Con…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires
Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette formation sont adapt…
Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !
Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’associés qui leur seront …
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire
Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance ou l’acte mettant en…
Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?
Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse…Notices d’information et contrats : l’information doit être claire et lisible !P…
Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?
Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… Lutte contre la frau…
Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?
Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavir…
Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?
Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse…Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue !D’après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie de pain exposée à la v…
Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?
A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse…Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire !Le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des bornes d…
Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…
Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. Sauf, réplique la banque, que sa demande arrive trop tard… Chaque chose en son temps…Un couple de parti…
