Achats responsables : lancez-vous !
Pour encourager les entreprises à s’emparer de la problématique des achats responsables, un nouveau parcours national dédié vient d’être mis en place. Que contient-il ? Parcours des achats responsables : de quoi s’agit-il ?Le gouvernement vient de lanc…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et …
Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…
Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et que cela change tout… Gare …
Un pacte national pour relancer la construction
Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ?Construction : que prév…
Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « négligeable » à …
Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?
En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) :…
Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle
Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : le FNE-Formation. Il concerne désormais les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue dur…
« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?
Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse…Vers des « petites sanctions » pour les « petits excès de vitesse » ?Il peut arriver que des automobilistes reçoivent des avis de contravention p…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnementLes dispositions qui v…
Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Précisions relatives aux entreprises / structures concernéesPour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer :toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand;le…