Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022
Indice de la fréquentation touristique des campingsAnnée 2022Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimestre 2022 3ème trimestre 20…
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiquesAnnée 2022Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation par rappo…
Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il s’agisse de l’obtention, de la modification ou encore du retrait du permis. C’est…
Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles n’ont plus besoin à certaines associations afin de permettre leur réutilisation. Des associations qui, parfois, sont autorisées à revendre ces matériels… mais pas à n’impor…
Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles qui sont éliminés chaque année dans la filière des poules pondeuses. Alors que cette pratique vit ses derniers jours en France, les industriels du secteur se préparent… U…
Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains porteurs de projet ne déclarent pas les allées de circulation des moyennes et grandes surfaces qu’ils veulent construire. Pour mettre fin à ce type de pratique, peut-on ren…
Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse tranchée…Installer une pergola en bois : une étude au cas par cas !Les perso…
Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête
Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les entreprises qui proposent des crédits à la consommation doivent sans cesse travailler sur des offres innovantes… sans pour autant perdre de vue la réglementation (contraign…
Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire
Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire mis en place le 1er novembre 2021. Jusqu’à quand ?Un prolongement du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2022Pour mémoire, u…
Les ambulanciers sur tous les fronts…
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des soins, le rôle des ambulanciers est renforcé et diversifié grâce à une formation leur permettant désormais de réaliser certains actes. Cette formation renforcera également …
