A l’approche des fêtes de fin d’année, des entreprises décident d’attribuer des bons cadeaux à leurs salariés. Par principe, ce cadeau est exonéré de charges sociales, mais sous réserve de respecter certaines conditions…
Un avantage exonéré de cotisations sociales ?
Un cadeau remis par l’entreprise (ou le comité d’entreprise le cas échéant) à ses salariés s’apparente à un avantage en nature ou en argent normalement soumis aux cotisations sociales. Mais l’administration admet que ce cadeau soit exonéré de cotisations sociales, sous conditions.
Pour cela, la valeur du bon cadeau ne doit pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 159 € en 2015). Pour la rentrée scolaire, notez que ce seuil de 5 % s’apprécie par enfant.
En outre, l’attribution du bon cadeau doit être en lien avec l’un des évènements prévus par la réglementation sociale (Noël en fait partie) et son utilisation doit être déterminée (à Noël, le bon doit permettre l’achat de jouets, de vêtements, de livres, etc.).
Notez que, pour Noël, un bon peut être attribué au salarié et à chaque enfant de moins de 16 ans ; dans ce cas, le seuil de 5 % s’apprécie séparément par enfant par salarié.
Source : Circulaire ACOSS n° 2011-24 du 21 mars 2011
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