Actualités Juridiques

actualite

Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?

Lire la suite »

28 octobre 2021

actualite

Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?

Lire la suite »

28 octobre 2021

actualite

Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?

Lire la suite »

28 octobre 2021

actualite

OGM : une réglementation modifiée

Lire la suite »

28 octobre 2021

actualite

Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan

Lire la suite »

27 octobre 2021

actualite

Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux

Lire la suite »

27 octobre 2021

actualite

Brexit : des conséquences pour les pêcheurs

Lire la suite »

27 octobre 2021

actualite

Bail rural : un congé pour reprise justifié… par un brevet professionnel ?

Lire la suite »

26 octobre 2021

actualite

Loi Egalim 2 : mieux protéger la rémunération de l’agriculteur

Lire la suite »

26 octobre 2021

actualite

Paiement par carte bancaire : un montant minimum ?

Lire la suite »

26 octobre 2021

actualite

Bail commercial : quand « état des lieux » rime avec dégradations…

Lire la suite »

26 octobre 2021

actualite

Dépôt de marque et contrefaçon : une subtilité à connaitre

Lire la suite »

25 octobre 2021

actualite

Don d’organe : quelle est la réglementation ?

Lire la suite »

25 octobre 2021

actualite

Licences de pêche professionnelle : un critère d’éligibilité (in)applicable ?

Lire la suite »

25 octobre 2021

actualite

Bail rural : un rappel concernant le congé du bailleur

Lire la suite »

25 octobre 2021

actualite

Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : quand un patrimoine en cache un autre…

Lire la suite »

25 octobre 2021

actualite

Travaux et compensation collective agricole : du nouveau

Lire la suite »

22 octobre 2021

actualite

Laboratoires : une obligation de déclaration

Lire la suite »

22 octobre 2021

actualite

Bail commercial : rappels (utiles) sur l’indemnité d’éviction

Lire la suite »

22 octobre 2021

actualite

Gobelets à usage unique : vers la fin du plastique !

Lire la suite »

22 octobre 2021

actualite

Alternatives aux cookies tiers : attention au RGPD !

Lire la suite »

21 octobre 2021

actualite

Nouveau DPE : c’est reparti ?

Lire la suite »

21 octobre 2021

actualite

Agriculteurs : mieux lutter contre le virus de la tomate en 2022

Lire la suite »

21 octobre 2021

actualite

Campagne vaccinale contre la grippe saisonnière : c’est parti !

Lire la suite »

21 octobre 2021