Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?
Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne. Les pêcheurs impactés par cette décision vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. À quelles conditions ?Pêcheurs à quai dans le golfe de Gascogne : les conditi…
Production de semences forestières : une subvention possible
Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient d’apporter les précisions nécessaires aux demandes de subventions pour les projets d’investissements des entreprises de production de semences forestières. Quelles son…
Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique
Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans certains cas, comme lorsque le locataire compromet la bonne exploitation du fonds ou lorsqu’il ne paye pas ses fermages. Pour mettre en œuvre cette résiliation, de nombreu…
Prix du gaz : changements à venir
L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant la bonne formule pour contenir les prix, l’Union européenne a mis en place une mesure d’urgence en cas de flambée du mégawattheure, tandis que la France s’apprête à …
Verser un acompte sur salaire : rappel des règles
Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte ? Autant de questions auxquelles le Gouvernement vient apporte…
Filière équine et TVA : taux réduit ?
La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué dans le domaine de l’agriculture. Elle considère qu’au vu de son importance dans l’économie française et de la concurrence il serait justifié. Le Gouvernement ne semb…
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce de détailAnnée 2023Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991)PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai …
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2023Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 A…
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniquesAnnée 2023Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 20…
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le BTP Année 2023Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Fév…
