Élargissement des zones interdites de pêche
Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ?Zones de protection : une interdiction de pêche pour les navires équipés d’engin…
Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce qu’elle pense ne jamais être remboursée, elle décide de provisionner ces sommes… Une provision qu’elle déduit ensuite de …
Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs
Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de personnes. À l’heure à laquelle l’Union européenne cherche à encadrer l’activité des géants d’internet, le Conseil d’État propose, de son coté, des pistes pour favoriser le…
Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon. Signalements interne…
Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de ces énergies est prolongée. Elle fait aussi l’objet de quelques adaptations.Une aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 !Pour mémoi…
Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation
Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de transport. Une part minimale de capacité de transport des navires de moins de 20 000 tonnes de charge à bord est requise par principe… mais il existe désormais une dér…
Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement a créé un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs, afin de les protéger en cas de pertes importantes de récoltes. Il sera effectif à compter du 1er janvie…
Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil
Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données reçoit généralement une attention toute particulière: il s’agit des données de santé. Les enjeux autour de leur conservation et de leur protection étant importants, la CNI…
De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour mission de prévenir les risques sanitaires liés aux médicaments. Dans cette optique, elle publie des lignes directrices que les professionnels des secteurs de la santé …
Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !
Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le mettre en location. À cette occasion, elle déduit certaines dépenses de ses revenus fonciers, s’agissant de travaux d’entretien et d’aménagement. Ce que conteste l’administ…
