Rémunérations : l’herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ?
Un couple de dirigeants, propriétaire d’une holding en France, déménage et s’installe en Suisse. Dans le même temps, il créé une société en Suisse qui conclut un contrat de prestations de services avec la holding…ce qui pose problème à l’administration…
Hôteliers : une publicité trop encadrée ?
L’installation de préenseignes, le long des routes, est strictement encadrée : trop encadrée, selon des gérants d’hôtels situés en campagne, qui ont demandé au Gouvernement de revoir la réglementation afin d’avoir plus de liberté : ont-ils obtenu gain …
Cotisation foncière des grands magasins : qui paie ?
Une société exploite un grand magasin. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les espaces de vente mis à disposition de ses fournisseurs. La société con…
Contrôle fiscal : un avocat peut-il répondre à votre place ?
Un dirigeant reçoit une proposition de redressement fiscal et demande à son avocat d’y répondre. L’administration ayant décidé de maintenir sa position, le dirigeant tente d’obtenir l’annulation du contrôle fiscal, en mettant en avant l’absence de mand…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2018
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2018Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternit…
La télémédecine : un remède contre les déserts médicaux ?
En France, il existe de nombreux déserts médicaux : pour résoudre ce problème, le Gouvernement a eu recours, entre autres, à des aides financières. Mais force est de constater que cela n’est pas toujours suffisant… Le Gouvernement souhaite utiliser u…
Micro-BIC et Micro-BNC : une option pour le régime réel d’imposition ?
A compter de l’imposition des revenus 2017, les seuils d’application des régimes micro sont quasiment doublés. Ainsi, des entreprises qui, jusqu’à présent, étaient imposées selon un régime réel peuvent se retrouver de plein droit soumises au régime mic…
Logiciels de caisse certifiés : une aide financière ?
A l’été 2017, une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion à s’équiper d’un logiciel certifié avait été annoncée. La Loi de Finances pour 2018 a confirmé cet…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2018Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelleNature de…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2018 (2)
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2018Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelleNature de…
