Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2018 Année 2018Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas,…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2018
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2018Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Centres de santé : du nouveau !
Pour lutter contre les déserts médicaux, il est prévu la mise en place de « centres de santé »qui sont des établissements de proximité dispensant les soins de premiers recours. Pour faciliter le développement de ces centres, le Gouvernement a décidé d…
TVA : vente + installation de panneaux solaires = travaux immobiliers ?
Une société, qui vend et pose des panneaux solaires, et qui bénéficie d’une exonération spécifique de TVA sur la revente de ces panneaux doit-elle appliquer la TVA sur les travaux de pose et la vente ou sur les seuls travaux de pose ? Sur les seuls tra…
Gérer les heures de délégation des représentants du personnel : illustrations pratiques
Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions représentatives, appelées « heures de délégation ». Il vous est interdit de déduire de leur salaire ces heures de délégation, qui ne doivent même pas figurer sur…
Imposition d’office : l’administration n’a pas tous les droits !
Lorsque l’administration fiscale souhaite engager une procédure de taxation d’office à l’encontre d’une personne qui a omis ou qui a tardé à envoyer sa déclaration d’impôt, elle est dans l’obligation de respecter un certain formalisme : elle doit notam…
Mettre en place le comité social et économique, c’est possible !
Concrètement, dans les entreprises qui ont atteint le seuil d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, l’employeur doit désormais organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Voici les principales précisions sur cette nouvelle ins…
Prestataires de services à la personne : une profession encadrée !
3 types de services à la personne existent : ménage, garde d’enfants et assistance aux personnes dépendantes. Derrière ces différentes prestations, il existe une réglementation stricte, mais différente, selon le service proposé. Et « réglementation dif…
Retour de congé maternité et inaptitude : licenciement impossible ?
Une entreprise convoque une salariée à une visite médicale, à l’issue de son congé maternité. Déclarée inapte à son poste, l’employeur constate qu’aucun autre emploi disponible n’est compatible avec son état de santé. Il la licencie donc. A tort, selon…
BTP : des indemnités de trajet systématiques ?
Les entreprises du Bâtiment qui emploient plus de 10 salariés doivent verser à leurs ouvriers une indemnité de trajet. Mais pas si le temps de trajet est déjà rémunéré et que le déplacement est effectué avec le véhicule de l’entreprise, d’après un empl…
