Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées… Rendez-vous de prévention : contenu, modalités et tarifs Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures […]
Code de déontologie médicale : du nouveau
Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que faut-il en retenir ? Actualisation du code de déontologie médicale Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être opérée, applicable depuis le 30 juillet 2026, afin d’adapter les règles professionnelles aux évolutions juridiques, techniques […]
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées. Dispositif des CEE : une bonification aménagée pour le secteur industriel Pour les opérations […]
Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?
L’entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. Que se passera-t-il en cas de retard, de panne informatique ou de facture qui n’aura pas pu être transmise selon le circuit prévu ? Facturation électronique : des difficultés admises, sous certaines conditions L’administration indique qu’elle ne sanctionnera pas systématiquement […]
Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés par les automates, qu’il s’agisse des tickets de péage ou de parking. Si les règles applicables aux péages évoluent peu, celles concernant les parkings sont, en revanche, amenées à changer progressivement. On fait le point… […]
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?
Le rejet d’une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l’incident sans interrompre la facturation… Un rejet à corriger n’est pas un motif pour suspendre la facturation À compter du 1er […]
Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté
La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux encadrée. Dépenses éligibles, forfait applicable, justificatifs à fournir : de nouvelles règles précisent les conditions de financement depuis le 30 juillet 2026. VAE : un financement par Transitions pro sur la base d’un forfait de […]
Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis est recentrée sur les formations jusqu’au niveau bac +2, avec des plafonds revus à la baisse pour certains cursus et un nouveau délai imposé aux CFA pour solliciter le financement. Apprentissage : une prise en charge réduite du 1er équipement […]
Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun
La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de rapprocher progressivement ces territoires du droit commun. Si l’objectif est commun, les modalités et le calendrier diffèrent sensiblement. Tour d’horizon des principaux changements… Mayotte : une réforme systémique et une convergence sociale vers le droit commun Avant toute chose, rappelons que Mayotte et […]
Soutien aux exploitations agricoles en difficultés : des aides possibles
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, une aide pour la réalisation d’un audit global de l’exploitation et une aide à la relance de l’exploitation peuvent être allouées. Les conditions pour bénéficier de ces aides sont assouplies… Aides au redressement d’une exploitation agricole : des conditions assouplies En vue de faciliter le redressement […]
