Auto-écoles : les nouveautés de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, le secteur des auto-écoles n’a pas été épargné par les nouveautés juridiques : formation complémentaire, permis « restrictif » et formation pour conduite d’une voiture avec remorque supérieure à 750 kg, voici les 3 formations dont la régl…
Loi Essoc : du nouveau concernant les taxes d’urbanisme…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, parmi lesquelles la création d…
En marche vers la télémédecine !
Annoncée depuis plusieurs années, la télémédecine sera bientôt opérationnelle en France : pour être plus précis, c’est seulement l’une des branches de la télémédecine, la téléconsultation, qui le sera. Comment sera-t-il possible d’y recourir ?Téléconsu…
Loi Essoc : quelques nouveautés…
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et l’administration fiscale, la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Loi Essoc) est venue adopter un ense…
Loi Essoc : du nouveau pour les constructeurs et les industriels
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent le secteur industriel et le secteur de la construction, notamment afin de simplifier les (lourdes)…
Loi Essoc : les nouveautés juridiques à connaître
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent les entreprises. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Rescrit DGCCRF…
Loi Essoc : du nouveau pour les associations
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer le financement des associations. De quelle manière ?Dons aux associations cultuelles : ce qui c…
Loi Essoc et salariés saisonniers : du nouveau concernant vos bulletins de paie ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations sociales (Urssaf, Inspection du trav…
Loi Essoc et entrepreneurs de spectacles vivants : ça bouge en 2018 !
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et les différentes administrations sociales (Urssaf, Inspection du travail, etc.), la Loi pour un Etat au service d’une soci…
Loi Essoc : du nouveau en matière de contrôle des TPE
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations sociales (Urssaf, Inspection du trav…
