Inaptitude : consulter les représentants du personnel… à tout prix ?
En cas d’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit convoquer les représentants du personnel au sujet de postes de reclassement envisagés. Le licenciement prononcé au mépris de cette obligation serait irrégulier. Mais que se passe-t-il lorsqu’une entrep…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2019Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2019 avec un nouv…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2019
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2019 applicable au titre des revenus 2018Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2018CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,45…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTau…
Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…
Une société spécialisée dans les études de sol se voit reprocher de ne pas avoir utilisé les mots « karst » ou « karstique » par un client. Un reproche infondé, selon la société, puisque si ces mots sont effectivement absents, leur définition est bien …
Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique
Les intérimaires peuvent être électeurs et éligibles dans les entreprises de travail temporaire qui les emploient. Cela suppose tout de même que des conditions soient réunies… C’est ce que va apprendre un salarié, pourtant déjà élu, qui réclamait son i…
Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions…
2 salariés envisagent de racheter le fonds de commerce dans lequel ils travaillent. Ils réclament le bénéfice de l’avantage fiscal applicable à cette opération (lequel ?), que l’administration fiscale leur refuse (pourquoi ?) … Un avantage fiscal qui…
Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?
Un particulier fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans l’achat de tractopelles. Une fois cet investissement réalisé, il demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le re…
