Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ?
Une entreprise est mise en cause par l’un de ses salariés, victime d’un accident du travail. Il a, en effet, manœuvré un engin dont les freins n’étaient pas en état de fonctionnement. Sauf que l’engin ne lui appartenait pas, rappelle l’employeur. Et al…
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2019Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seco…
FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question…
Le FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant de constituer « l’indicateur dirigeant » a été supprimée : laquelle ?FIBEN : une catégor…
Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à rai…
Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître
Le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession en mobilisant son compte personnel de formation. Quelques…
Démarches administratives : les échanges d’informations facilités
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée en août 2018, est venue faciliter les échanges d’informations et de données, vous concernant, entre administrations. Les modalités d’organisation de ces échanges vienne…
Obligation d’affichage : nouveauté 2019 !
Pour rappel, vous devez mettre à la disposition de vos salariés, ainsi que des candidats à l’embauche, les textes liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Depuis le 1er janvier 2019, cette information doit être complétée. De quoi ? Comment ?…
Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ?
Comme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle est venue créer une nouvelle procédure « d’abus de droit fiscal » qui suscite d’ores et déjà quelques inquiétu…
Rémunération : des indicateurs (obligatoires) à mettre en place
Chaque année, vous devrez désormais publier des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Selon leur résultat, vous devrez adapter la négociation sur l’égalité prof…
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2019
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions profession…
