Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !
Afin de faciliter les formalités des entreprises et des travailleurs indépendants, ceux-ci peuvent désormais conclure avec un tiers déclarant (notamment un expert-comptable) un mandat unique valant pour l’ensemble des organismes et des formalités. Voic…
Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient
Au cours d’une opération, un médecin anesthésiste, appelé en urgence pour voir un autre patient, est contraint de quitter le bloc opératoire. Dans les minutes qui suivent, le tube du respirateur artificiel se débranche, entraînant des conséquences neur…
Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?
Les salariés bénéficient d’une réduction de leurs cotisations (salariales) d’assurance vieillesse et veuvage sur les heures supplémentaires et heures complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019. Cette réduction est toutefois limitée. A quel …
Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec »
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a préconisé une mesure destinée à sécuriser les ventes de véhicules d’occasion, et qui s’est traduite par la mise en service de la plateforme web « Histovec » : de quoi s’agit-…
Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ?
L’usage et la vente de cigarettes dans les cafés-hôtels-restaurants (CHR) est strictement encadré. Et cette réglementation vaut également pour les bars à chicha, comme vient de le rappeler le Gouvernement à un sénateur. Ce qui lui a permis de faire un …
Frais supplémentaires de repas – Année 2019
Frais supplémentaires de repasAnnée 2019Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,85 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,80 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les f…
Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une société holding doit être partiellement soumise à la taxe sur les salaires. L’occasion pour elle de faire un rappel sur la prise en compte des dividendes et le traitement réservé à la ré…
Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?
}Faisant face à d’importantes difficultés économiques, une entreprise propose à une salariée un contrat de sécurisation professionnelle, puis des reclassements. Mais, estimant que l’employeur ne lui a pas laissé assez de temps pour réfléchir aux propos…
Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement. Si, à l’issue d’un délai d’un mois, le salarié n’a été ni reclassé, ni lice…
Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?
Actuellement, vous versez 2 contributions à la formation professionnelle de vos salariés : l’une à votre organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’autre à la caisse BTP Prévoyance. Cette contribution spécifique vient de faire l’objet de quelques a…
