Notaires : quand succession rime avec (im)précision…
Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du règlement d’une succession. Pour se faire un avis, le juge va se pencher sur les projets d’acte, ainsi que sur les (nombreux) courriers d’accompagnement envoyés par le no…
Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?
Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe. Rien qu’en France on observe, entre 2008 et 2021 une augmentation de 4 809 % des cas de ruptures. Face à cette dégradation de la situation, la Commission européenne app…
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions
Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt (CI) « musique », au titre de certaines dépenses.Ouvren…
Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible de modifier le dispositif MaPrimeRénov pour y inclure une prise en charge au titre de l’installation de récupérateurs d’eau de pluie. Quelle est sa réponse ?Pas de M…
Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?
Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du smartphone ne doit pas être négligé. C’est ce que rappelle Francenum pour qui, parfois, le smartphone est plus utile que l’ordinateur…3 points clés pour faire du smartphone…
Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance
De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance des risques des agriculteurs. Le Gouvernement vient justement de poser les règles concernant le nouveau régime d’assurance récolte subventionnée, et de préciser les co…
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022
Indice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2022Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimest…
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022
Indice de la fréquentation touristique des campingsAnnée 2022Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimestre 2022 3ème trimestre 20…
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiquesAnnée 2022Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation par rappo…
Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible : des conditions nombreuses et variées doivent en effet être respectées, qu’il s’agisse de l’obtention, de la modification ou encore du retrait du permis. C’est…
