Infraction à la réglementation des drones : quelles sanctions ?
L’utilisation d’un drone (à usage de loisirs ou à titre professionnel) d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes donne lieu à une réglementation spécifique. Si celle-ci n’est pas respectée, quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées ?In…
Artisans : un stage préalable à l’installation ?
Auparavant, les artisans avaient l’obligation de suivre un stage avant de commencer leur activité. Ce stage obligatoire a été supprimé par la Loi PACTE. Néanmoins, si un artisan veut tout de même suivre un stage, en a-t-il la possibilité ?Artisans : 2 …
Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés
Les fêtes de fin d’année approchent : l’occasion pour le Gouvernement de nous faire part de quelques nouveautés concernant la déclaration d’impôt sur les revenus 2019 à déposer en 2020. Voyez plutôt… Déclaration de revenus 2020 : du nouveau pour tous !…
Procédure de liquidation judiciaire simplifiée : quoi de neuf ?
La Loi PACTE comporte des mesures visant à étendre le recours à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Des précisions étaient toutefois attendues pour que ces mesures soient applicables. Elles sont (enfin) connues…Procédure de liquidation j…
Hôteliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ?
Un hôtelier doit quitter un bâtiment qu’il occupe en vertu d’une convention d’occupation précaire. Mais, il va contester le caractère « précaire » de l’occupation puisque celle-ci perdure depuis… 20 ans ! Va-t-il obtenir gain de cause ?20 ans d’occupat…
H?\’teliers : une convention d’occupation précaire peut-elle durer 20 ans ?
Un hôtelier doit quitter un bâtiment qu’il occupe en vertu d’une convention d’occupation précaire. Mais, il va contester le caractère « précaire » de l’occupation puisque celle-ci perdure depuis… 20 ans ! Va-t-il obtenir gain de cause ?20 ans d’occupat…
Agences de voyage : Egypte = Maroc ?
Une agence de voyage annule le séjour au Maroc d’un client et lui propose de partir, aux mêmes dates et à un tarif similaire, en Egypte. Après avoir accepté cette offre, le client, à son retour d’Egypte, réclame des indemnités à l’agence de voyage pour…
Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins « 100 % santé »
Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les contrats de mutuelle mis en place dans l’entreprise. Que faut-il savoir à ce sujet ?« 100 % » : adapter les contrats d’…
Mutuelle : s’adapter à l’offre de soins ? » 100 % santé ? »
Le dispositif « 100 % santé » va progressivement être mis en œuvre, à partir du 1er janvier 2020, ce qui va nécessiter d’adapter les contrats de mutuelle mis en place dans l’entreprise. Que faut-il savoir à ce sujet ?« 100 % » : adapter les contrats d’…
Indice de la production manufacturière – Année 2019
Indice de la production manufacturièreAnnée 2019Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 103,4 + 0,4 % Septembre 2019103,7+ 0,6 %Août 2019103,2- 0,8 %J…
