Départ en retraite : un abattement pour les « dirigeants » ?
Un associé d’une société d’exercice libéral qui vend ses parts concomitamment à son départ en retraite peut-il bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour le calcul de l’impôt dû à cette occasion ? Oui, sous conditions…Vente de parts de société et a…
Offrir des bons d’achat : provision en vue ?
Une société de vente en ligne offre des bons de parrainage à ses clients, à valoir sur leur prochain achat. Pour anticiper l’utilisation de ces bons d’achat, la société constate une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. S’en est suivi un …
Qualité de cadre dirigeant : des conditions à respecter
Un salarié, qui occupe des fonctions de direction, réclame à son employeur un changement de classification professionnelle. Il s’estime, en effet, cadre dirigeant. Ce que conteste l’entreprise. Pourquoi ? Qui prend les décisions stratégiques ?Un salari…
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019Cot…
Coopérative agricole : du nouveau !
Depuis le 1er juillet 2019, les coopératives agricoles doivent respecter une nouvelle réglementation : contenu de l’information délivrée au nouvel associé, modification des statuts des coopératives agricoles, fonctionnement des assemblées générales, et…
Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ?
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient, non seulement d’une réduction de cotisations sociales, mais aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu. Dans une certaine limite toutefois… Heures supplémentair…
Indemniser les arrêts maladie : avec ou sans carence ?
Une entreprise met en place une prévoyance afin de garantir, notamment, le maintien de la rémunération des salariés en arrêt maladie. Sauf que ce contrat de prévoyance prévoit une indemnisation à l’expiration d’un délai de carence, remarque un syndicat…
Simplification des déclarations sociales : du nouveau
Si la DSN a pour vocation la simplification des déclarations sociales des entreprises, il existe aussi des dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales. Voici un panorama des récentes nouveautés à ce sujet… TESE, CE…
Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ?
Lorsqu’une société ne procède pas au dépôt de ses comptes annuels, qui est sanctionné : la société ou son dirigeant ? Réponse…Non-dépôt des comptes annuels : la faute à la société ou au dirigeant ?Le président d’un Tribunal de commerce enjoint à un dir…
Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention !
Depuis le 23 décembre 2018, vous devez conserver tout document permettant de calculer ou de contrôler vos cotisations sociales pour une durée d’au moins 6 ans. S’il est possible de les conserver sur support informatique, il existe néanmoins des modalit…
